CGV
L'écrin d'Artémis se réserve le droit de modifier si besoin les présentes dispositions.
L'écrin d'Artémis est une entreprise individuelle non soumise à la TVA, enregistrée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat sous le numéro de Siret 91920772000013
Coordonnées : EI Juliette Rodrigues
L'écrin d'Artémis
13 Lotissement du Poueix
87700 SAINT MARTIN LE VIEUX
Articles vendus :
Les articles créés par L'écrin d'Artémis sont assemblés artisanalement avec des matières sans substances nocives, tout particulièrement pour les bijoux. Le détail de la composition de chaque article est écrit dans sa description sur le site internet www.lecrindartemis.com
Les photos présentes sur ce même site sont non contractuelles, en effet les articles étant composés de matières naturelles, telles que les pierres, ils peuvent présenter des différences et/ou des imperfections (variation de teinte, veine dans la pierre, ...) de part leur nature. C'est également la raison pour laquelle chaque modèle ne sera jamais exactement identique à un autre.
A noter que les articles ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 36 mois, au-delà de cet âge leur utilisation doit se faire sous la surveillance d'un adulte.
Prix et modalités de paiement :
Le prix de chaque article est référencé sur le site internet www.lecrindartemis.com Ils sont fixés en fonction des matières utilisées (laiton, argent, or, etc). Les prix peuvent donc varier lors d'une commande personnalisée, notamment si un composant est non présent dans mon stock, mais un devis sera réalisé avant afin de valider ensemble votre projet. En cas d'acceptation du devis et en fonction du projet personnalisé L'écrin d'Artémis se réserve le droit de demander un acompte à hauteur de 30% du prix final.
Le prix des articles ne comprend pas le prix de la livraison.
Les paiements acceptés sont : Carte Bancaire (via Paypal, Sumup).
Livraisons et modalités d'expédition :
Les articles sont expédiés depuis la France vers la France métropolitaine.
Livraison offerte à partir de 50 euros d'achat pour la France métropolitaine.
Pour une livraison dans un autre pays me contacter via le formulaire de contact ou à l'adresse mail : lecrindartemis@gmail.com
L'écrin d'Artémis ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol du colis, ni des délais de livraison une fois le colis déposé chez le prestataire de service. En cas de perte ou de vol, aucun remboursement ne sera effectué.
Les articles commandés seront envoyés à réception du paiement dans un délai de 3 jours ouvrés (à titre indicatif). Ce délai peut être allongé en cas d'un nombre important de commande (par exemple aux périodes de fêtes) ou en cas de force majeure. La force majeure est définie comme étant tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible comme le précise l’article 1148 du Code civil.
Une fois la commande remise à l'entreprise de livraison, le délai dépendra du choix de livraison de l'acheteur au moment du paiement.
Echanges et retours :
L'acheteur a un droit de rétractation d'un délai de 14 jours à réception de la commande pour retourner ou échanger le produit. Dans ce cas, l'acheteur doit en faire la demande par écrit à L'écrin d'Artémis via le mail lecrindartemis@gmail.com ou par courrier à l'adresse postale :
Juliette Rodrigues - L'écrin d'Artémis
13 Lotissement du Poueix
87700 SAINT-MARTIN-LE-VIEUX
Les articles doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la demande de remboursement ou d'échange, dans leur emballage d'origine, bien protégés (enveloppe bulle), en lettre suivie ou par colis dont les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le numéro de traçabilité du colis doit être transmis à L'écrin d'Artémis dès l'envoi. Le remboursement (commande + frais d'envoi) aura lieu à réception des articles, ne seront pas remboursés les frais de retour.
Les articles abîmés, salis, incomplets ne seront ni repris ni échangés.
Attention non-application du délai de rétractation : d'après l'Article L221-28 les articles personnalisés et créés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation ainsi que les articles du type boucles d'oreilles, accessoires pour les cheveux pour des raisons d'hygiène.
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé »
A réception du colis en cas de défaut apparent d'un article (par exemple chaîne cassée, pierre en morceaux, ...) L'écrin d'Artémis se réserve le droit de demander des photos Si le défaut est avéré, c'est-à-dire non lié à son caractère naturel, un échange ou un remboursement dès le retour de l'article peut être proposé. Les conditions de retour sont les mêmes que celles pour le délai de rétractation.
L'écrin d'Artémis ne saurait être tenu pour responsable d'un mauvais usage des articles, d'un mauvais entretien ou d'une réaction lié à l'environnement qui pourraient induire un ternissement des articles.
Droit applicable et juridiction compétente :
Le droit français s'applique au contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.
Dans un premier temps, en cas de litige, sur la compréhension, l'interprétation et l'exécution des commandes, une solution à l'amiable pourra être trouvée. Dans ce cas l'acheteur doit écrire un courrier à L'écrin d'Artémis, soit par mail à lecrindartémis@gmail.com ou par courrier à :
Juliette Rodrigues - L'écrin d'Artémis
13 Lotissement du Poueix
87700 Saint-Martin-le-Vieux
Dans le cas où aucune solution à l'amiable ne pourrait être trouvée, l'acheteur peut saisir le tribunal de Limoges.
Données personnelles :
Les données recueillies par L'écrin d'Artémis ne seront ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers. Vos données, type noms et adresse, seront uniquement utilisées pour des besoins de livraisons.
L’article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous donne un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des informations nominatives volontairement communiquées. Ces informations resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers. Pour faire valoir votre droit à la rectification, modification ou suppression de certaines informations, vous pouvez en faire la demande par écrit à L'écrin d'Artémis par mail à lecrindartemis@gmail.com ou par courrier à :
Juliette Rodrigues - L'écrin d'Artémis
13 Lotissement du Poueix
87700 Saint-Martin-le-Vieux
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Toute reproduction totale ou partielle des textes et photos émis par L'écrin d'Artémis sans son accord écrit préalable est interdite.
CGV en date du 04/12/2022